Les cotisations sociales


La CAMIEG, Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières, est un organisme de sécurité sociale créé par le décret 2007-489 du 30 mars 2007. Elle est chargée de la gestion et du versement des prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie et maternité.

Pour de plus amples informations consulter : www.camieg.fr

L'affiliation à la CAMIEG est subordonnée au versement obligatoire d'une cotisation par les bénéficiaires suivants :

  • agent titulaire d'une pension d'invalidité,
  • agent titulaire d'une pension de vieillesse sous réserve d'une condition d'ancienneté minimale de 15 ans de services,
  • ayants-droit titulaire d'une pension de réversion ou d'une pension temporaire d'orphelin d'agent décédé en activité de service,
  • ayants-droit titulaire d'une pension de réversion ou d'une pension temporaire d'orphelin d'agent décédé en inactivité sous réserve que ce dernier remplissait la condition d'ancienneté minimal de 15 ans de services.

Le taux au 01/01/2009 de la cotisation est de 2,36 %. Ce taux est fixé par décret.

L'assiette servant de base au calcul de cette cotisation est plafonnée à 1,55 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

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