La DECA (Déclaration des Eléments de Carrière des Affiliés)

Explication des rejets DECA

Code

Description 

Niveau 

Explication et solution

T03

Position ## en fonction du type d'enregistrement

Rejet

Erreur de format de fichier

T05

Vérification unicité des 4 premières colonnes

Rejet

Erreur de format de fichier

T08

Donnée obligatoire non renseignée

Rejet

Certaines données sont obligatoires, la donnée manquante est précisée dans la colonne suivante,
il peut s'agir par exemple de la situation matrimoniale, de la date de NR, de la date de l'échelon...

T09

Format date non valide

Rejet

Le format de date doit être JJ/MM/AAAA pour toutes les dates du formulaire.
Ex : 1/2/1987 ne sera pas accepté, il faut écrire : 01/02/1987

T10

Format donnée incorrecte

Rejet

Vous avez par exemple inscrit des lettres dans un champ numérique, ou inséré des caractères spéciaux (lettre avec accent, ponctuation).
Voir la donnée spécifiée pour la corriger.

T11

Donnée non présente dans sa table de référence

Rejet

Le code utilisé n'existe pas.
Voir la donnée spécifiée et se référer au référentiel de codes de services civils en ligne pour la corriger.

T12

Longueur de la donnée non valide

Rejet

Ex : un code postal doit être composé de 5 chiffres même si le nombre qu'il forme est inférieur à 10 000.
On écrira donc 06200 et non 6200. La donnée en défaut est toujours précisée dans le compte-rendu.

T13

Format donnée numérique non valide

Rejet

Cette anomalie se rencontre lorsque le point est utilisé à la place d'une virgule pour les chiffres avec décimales.
La donnée en défaut est toujours précisée dans le compte-rendu.

T14

Date de demande d'affiliation non incluse
dans la période de référence

Rejet

Vous avez déclaré par exemple une date d'affiliation au 01/01/2014, et les services civils commencent au 03/01/2014.
La date d'affiliation doit correspondre au premier jour travaillé, et inversement.

T17

La période n'est pas incluse
dans la seconde période

Rejet

Vous avez par exemple saisi en date de début de services civils le 15/03/2014, et
saisi des services actifs avec une date de début au 01/03/2014.
Donnée spécifiée dans le compte-rendu à corriger.

T18

La date 1 est inférieure à la date 2

Rejet

Vous avez par exemple fait terminer les services civils au 12/03/2014 et arrêté les services actifs au 15/03/2014.
La période de référence étant celle des services civils, c'est dans celle-ci que les autres services (SA et Temps partiel) doivent s'inscrire.
Voir la donnée spécifiée dans le compte-rendu et la redresser.

T19

Le numéro d'affilié est inconnu de la CNIEG

Rejet

Vous avez probablement mal recopié le numéro d'affiliation,
vérifiez dans vos e-services pour retrouver le bon numéro de prestataire, ou contactez nos services.

T20

Nom de naissance différent du
nom de naissance connu de la CNIEG

Rejet

Vérifiez le nom de naissance, et corrigez.
S'il est exact, adressez une copie de la carte d'identité de l'affilié ou son extrait
d'acte de naissance pour que nous modifiions de notre côté.

T21

Date de naissance différente de
la date de naissance connue de la CNIEG

Avertissement

Vérifiez la date de naissance, et corrigez.
Si elle est exacte dans votre fichier,
adressez une copie de la carte d'identité de l'affilié ou son extrait d'acte de naissance pour que nous modifiions de notre côté.

T22

Nom d'usage différent du nom d'usage connu
de la CNIEG

Avertissement

Vérifiez le nom d'usage, et corrigez.
S'il est exact, adressez une copie de la carte d'identité de l'affilié ou son extrait d'acte de naissance pour que nous modifiions de notre côté.

T23

Donnée incohérentes

Rejet

Voir la donnée précisée dans le compte-rendu.

T24

Demande d'affiliation et
numéro d'affilié incohérents

Rejet

Vous avez demandé l'affiliation d'un agent.
L'affiliation a été effectuée et vous avez recopié le numéro d'affiliation, mais vous avez omis de décocher la demande d'affiliation.

T25

Enregistrement 100 manquant

Rejet

Nous ne pouvons pas identifier l'agent, il manque une donnée :
Nom de naissance, prénom, NIR, prénom d'usage...

T26

L'affilié n'a pas 18 ans
à la date demande d'affiliation

Avertissement

Les services civils dans les IEG ne peuvent commencer avant les 18 ans de l'agent.
Redressez en faisant commencer les services civils au plus tôt le jour des 18 ans.

T28

Période de service non incluse dans SC

Rejet

Vous avez par exemple saisi en date de fin de services civils le 12/03/2014 et arrêté les services actifs au 15/03/2014.
La période de référence étant celle des services civils, c'est dans celle-ci que les autres services (Services Actifs et Temps partiel) doivent s'inscrire.

T29

Prénom différent du prénom connu de la CNIEG

Avertissement

Vérifiez le nom de naissance, et corrigez.
S'il est exact, adressez une copie de la carte d'identité de l'affilié ou son extrait d'acte de naissance pour que nous modifiions de notre côté.

T30

NIR différent du NIR connu de la CNIEG

Avertissement

Vérifiez le numéro de sécurité sociale de l'agent.

T31

La date de demande d'affiliation est différente de la
première date de début de SC

Avertissement

Vous avez déclaré par exemple une date d'affiliation au 01/01/2014,
et les services civils commencent au 03/01/2014

T32

La date de demande d'affiliation est supérieure
à la date d'émission du fichier

Avertissement

Vous avez anticipé la demande d'affiliation, mais vous avez édité le fichier DECA avant la date effective de cette affiliation.
Aucune date postérieure à la date d'édition de votre fichier DECA n'est acceptée pour le traitement.

T33

Le nombre de parts simples n'est pas cohérent avec
le nombre de personnes à charge

Avertissement

Revoir les avantages en nature.

T38

Trou existant au sein d'un SC ou incohérence Entrée-
Sortie

Avertissement

Les services civils peuvent être morcelés à cause d'un changement de code,
mais on doit retrouver une continuité des services de la date d'entrée à la date de sortie.
D'autre part, pour la gestion d'un salarié qui a quitté votre entreprise pour la réintégrer plus tard,
vous devez dans un premier temps nous signaler la sortie avec une date de fin pour la première période.
A son retour, vous devez effacer l'historique et remplir sa fiche comme s'il intégrait votre entreprise pour la première fois.

T42

Donnée manquante lors d'une demande
d'affiliation

Rejet

Il s'agit des données obligatoires et/ou aussi des services civils.
Vérifiez que vous avez bien tout complété.
Vous avez toujours l'indication de la donnée en question à redresser.

T45

Motif SA incohérent avec type de SA

Avertissement

Pour les motifs de SA à utiliser selon les types de services actifs,
reportez-vous au référentiel de codes de services civils en ligne.

T46

Unité incohérente avec le numéro de l'entreprise

Rejet

On ne peut avoir qu'une unité par formulaire.
Le numéro d'unité doit figurer à chaque fin de ligne de services civils.

T48

Présence enregistrements 100 sans enregistrement
300 pour un type de fichier annuel

Rejet

Il manque la saisie des services civils.

T49

Incohérence entre le taux de cotisation vieillesse,
le motif de cotisation vieillesse et le pourcentage

Rejet

Se référer au Référentiel des codes de services civils en ligne sur le site Internet de la CNIEG.

T50

Concomitance périodes de carrière entre la DECA et
la carrière connue de la CNIEG

Rejet

Deux périodes de services civils se chevauchent.
Veuillez contacter nos services si vous avez changé la date de départ des services civils
ou s'il s'agit d'un agent muté d'une autre entreprise des IEG dans la vôtre.

T52

L'affilié est entré dans l'entreprise dans la DECA
et est connu par la CNIEG avant sa date de début de
période de référence

Rejet

Lorsque vous intégrez un salarié, et qu'il arrive d'une autre entreprise des IEG,
il se peut que l'entreprise cédante n'ait pas encore signalé sa sortie,
ce qui nous empêche d'intégrer vos données.
Si le problème persiste, contactez nos services.

T53

L'affilié est sorti dans l'entreprise dans la DECA
et est connu par la CNIEG après sa date de fin de
période de référence

Rejet

Lorsque vous intégrez un salarié, et qu'il arrive d'une autre entreprise des IEG,
il se peut que l'entreprise cédante n'ait pas encore signalé sa sortie,
ce qui nous empêche d'intégrer vos données.
Si le problème persiste, contactez nos services.

T55

Date de début de période de référence inférieure à
la date d'entrée dans les IEG

Rejet

Services civils déclarés avant la date d'affiliation demandée

T56

Affilié ni entré ni sorti dans la DECA et non présent
dans l'entreprise avant sa date de début de période

Rejet

Cocher les indicateurs d'entrée lors d'une embauche

T57

Affilié avec une date de fin de SC dans la DECA, sans
motif départ et non présent dans l'entreprise après
sa date de fin de période de référence

Rejet

Un agent a quitté votre entreprise, vous avez saisi la date de fin de services civils
mais vous n'avez pas sélectionné de motif de sortie.

T58

Incohérence entre le NIR et la civilité

Avertissement

Le numéro de sécurité sociale d'un agent masculin commence par 1,
le numéro de
sécurité sociale d'une agent féminin commence par un 2

T59

Incohérence entre la civilité et le nom d'usage

Avertissement

Un homme a rarement un nom d'usage, sauf s'il prend le nom de son épouse en plus du sien.
Le nom de naissance est suffisant pour un agent masculin.
Par défaut, dans la
plupart des cas, il est identique à son nom d'usage.

T60

Incohérence entre le NIR et l'année de naissance

Avertissement

Les 2ème et 3ème chiffres du numéro de sécurité sociale est l'année de naissance.
Pour un agent né en 1972, on retrouvera les chiffres 7 et 2 en 2ème et 3ème position de son numéro de sécurité sociale.

T61

Incohérence entre le NIR et le mois de naissance

Avertissement

Les 4ème et 5ème chiffres du numéro de sécurité sociale représente le mois de naissance.

T63

Les mois des MR se chevauchent

Rejet

Revoir les dates pour la MR saisonnière, les deux périodes ne doivent pas se chevaucher.

T64

Affiliation automatique impossible : affiliation
papier obligatoire

Rejet

Les données saisies ne nous permettent pas d'affilier en automatique via le flux DECA,
veuillez remplir un formulaire papier de demande d'affiliation simplifiée,
disponible en ligne sur le site de la CNIEG.

T65

Cette personne est déjà connue de la CNIEG

Avertissement

Vous avez demandé l'affiliation d'un agent qui a déjà travaillé dans les IEG.
Veuillez contacter nos services pour obtenir son numéro d'affilié.

T68

La date 1 est inférieure à la date 2

Avertissement

Voir la donnée spécifiée et corriger.

T70

Données non renseignées

Avertissement

Voir la donnée spécifiée et corriger.

T71

Données non conformes

Avertissement

Voir la donnée spécifiée et corriger.

T73

MR saisonnière mal renseignée (date de début,
date de fin ou taux non renseigné)

Avertissement

Voir la donnée spécifiée et corriger.

T74

NIR identique reçu sur plusieurs individus

Rejet

Veillez à corriger les doublons.

T75

Demande d'affilation en attente de reprise
traitement par la CNIEG suite à erreur interne

Rejet

Vous n'avez rien à faire de particulier, nous allons traiter la demande.

T76

Le NIR reçu dans le fichier DECA n'est pas celui
connu et certifié au répertoire national de gestion des individus (INSEE)

Avertissement

Veuillez vérifier et corriger le numéro de sécurité sociale ou contactez nos services.

 

 

 

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