Vos déclarations

La DECA (Déclaration des Eléments de Carrière des Affiliés)

Cette déclaration permet aux entreprises de la branche des IEG, de transmettre les données des affiliés à la CNIEG.

Les informations transmises via la DECA portent sur les données individuelles relatives à la situation administrative et familiale et, aux éléments de carrière de l'ensemble des affiliés statutaires.

Les éléments transmis à la CNIEG par la DECA servent notamment à :

  • déterminer les dates d’ouverture de droit des affiliés,
  • constituer les listes de départs à 5 ans à destination des entreprises,
  • informer les affiliés sur leur carrière (l'Union Retraite, envoi du relevé de situation et de l’estimation indicative globale),
  • actualiser leur relevé de carrière sur leur compte,
  • initialiser le processus de la liquidation (invitation aux réunions d’information affiliés, envoi d'un courrier d'information et d'une notice explicative invitant l'affilié à compléter l'imprimé disponible sur notre site).

La DECA concourt également au calcul des engagements sociaux communiqués annuellement aux entreprises et à faciliter la transmission des données carrière à la CNAV.

Les fichiers DECA transmis par les entreprises sont déclaratifs. Leur contenu engage la responsabilité de l'entreprise émettrice.

Afin de vous aider dans la saisie du formulaire DECA, nous mettons à votre disposition, ci-contre, un manuel utilisateur et un référentiel des codes périodes de services civils.

 

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