L'affiliation d'un nouveau salarié

Questions réponses sur la DECA

  • Pourquoi est-il important de transmettre les éléments de carrière via la DECA ?

    Les éléments transmis à la CNIEG par la DECA servent notamment à déterminer les dates d’ouverture de droit des affiliés et par conséquent à constituer les listes de départs à 5 ans à destination des entreprises, à informer les affiliés sur leur carrière (GIP Info Retraite) et le processus de la liquidation de leurs droits (invitation aux réunions d’information affiliés, envoi de l’estimation indicative globale - GIP Info retraite -, envoi des dossiers retraite à 2 ans et à 1 an du départ),

    La DECA sert aussi au calcul des engagements sociaux communiqués annuellement aux entreprises et à faciliter la transmission des données carrière à la CNAV.

  • Quelle population doit figurer dans la DECA ?

    Il s’agit uniquement des personnes employées statutairement dans l’Entreprise. Pour la DECA annuelle, vous devez inclure tous les agents employés statutairement dans l'année précédente (y compris les agents qui sont sortis de l’effectif dans l'année (démissionnaires, licenciés, etc.).

  • Que faire entre la DECA et fichiers xls ou les autres fichiers ?

    NON. La DECA remplace complètement tous les précédents modes de communication à la CNIEG des éléments de carrière et de situation des affiliés. Les fiches de modifications de situation, les disquettes et les fichiers excel ne seront plus acceptés par la CNIEG à compter du 01/01/2010.

    Attention : la DARS et la DADS par lesquelles sont envoyées les assiettes de salaires restent obligatoires chaque année, en janvier.

  • Quand envoyer un fichier DECA ?

    Pour toutes les entreprises :

    Envoi d'une DECA annuelle transmise entre le 1er janvier et le 28 février : déclaration de l'ensemble des affiliés statutaires.

    Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une DECA spécifique en plus de la déclaration annuelle devra être transmise dans les situations suivantes :

    Envoi DECA en septembre pour les affiliés dont la date d'ouverture du droit est situé à plus de 5 ans, ayant eu une modification sur les données impactant la liquidation future.

    Envoi DECA sous un mois pour les affiliés dont la date d'ouverture du droit est situé à moins de 5 ans, ayant eu une modification sur les données impactant la liquidation future.

    Envoi DECA sous un mois après la survenance de l'évènement pour toute embauche, mutation ou sortie de l'entreprise d'un salarié.

     Pour plus d'information voir le § 5 du cahier des charges.

     

     

  • Affiliation des nouveaux embauchés dans la DECA et l’imprimé « Demande d’affiliation » ?

    Il s’agit uniquement des personnes employées statutairement dans l’Entreprise. Pour la DECA annuelle, vous devez inclure tous les agents employés statutairement dans l'année précédente (y compris les agents qui sont sortis de l’effectif dans l'année (démissionnaires, licenciés, etc.).

  • Qui contacter en cas de besoin ?

    Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, écrire à : contact.deca(at)cnieg.fr

 

Retour haut de page

 

 
Lightbox

Connectez-vous aux e-services utilisateurs

Identification

Vous avez oublié votre identifiant
ou votre mot de passe

Accédez aux e-services administrateurs.

Vous avez besoin d'aide ?
Consultez la FAQ E-Services Entreprises.

Accès sécurisé

?