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Déclarer le décès d'un agent des IEG

Pour le décès d'un agent lié par un contrat de travail dans les IEG un capital décès peut être versé par la CNIEG.


Qui est concerné ?

Ce capital est versé sur demande :

- au conjoint, ou à défaut,
- aux enfants nés ou adoptés de l’agent, à parts égales, ou à défaut,
- aux ascendants à charge, à parts égales.

Le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général en vigueur à la date du décès (3400 euros au 1er janvier 2015).

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Démarches employeurs


L'employeur signale à la CNIEG, le décès de l’agent statutaire en remplissant une déclaration en ligne sur le site internet de la CNIEG.

La déclaration en ligne comprend plusieurs étapes :

  • déclarer le décès de l’agent,
  • fournir les coordonnées du demandeur de l’indemnité (conjoint ou enfants ou ascendants à charge).

L’avis de décès et la demande de capital décès remplis par le bénéficiaire sous format numérisé peuvent éventuellement, être joints à la déclaration du décès émise par l'employeur.

L’employeur informe également les bénéficiaires qu’un capital décès peut leur être accordé, sous réserve qu’une demande soit effectuée auprès de la CNIEG.


Démarches du demandeur


Si vous êtes le (la) conjoint(e), vous devez demander le versement de l'indemnité en informant la CNIEG du décès par téléphone ou par courrier en joignant le formulaire de demande.

Si vous êtes un enfant ou un ascendant à charge*, vous devez télécharger le formulaire de demande d’attribution du capital décès et le transmettre à la CNIEG, par courrier, accompagné des pièces justificatives vous concernant.

Le paiement sera effectué par lettre chèque au nom du bénéficiaire, lorsque la CNIEG aura reçu la déclaration de l'employeur et la demande du bénéficiaire.

D’autres prestations peuvent aussi vous être accordées sous conditions, telles que la pension de réversion ou la pension temporaire d’orphelin. Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet de la CNIEG.

*ascendants à charge : Sur le dernier avis d’impôt de l’agent, l’ascendant doit être pris en compte pour la détermination du nombre de parts.

Pour tout décès survenu avant le 1er janvier 2016 cliquez ici.

 

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