Newsletter DECA du 30 novembre 2012

Mise en ligne du nouveau Formulaire d'Affiliation manuelle simplifié

Document disponible depuis aujourd'hui sur le site internet de la CNIEG, dans l'espace Entreprises > Vos formulaires en ligne > La déclaration d'affiliation

Il permet de faire une affiliation manuelle, dans le cas précis où l'affilié ne dispose pas d'un numéro de sécurité sociale complet (NIR).

Pour tous les autres cas, l'affiliation se fait toujours via la DECA.

Actualités DECA suite décret 2011-1175 du 23 septembre 2011

Ce décret introduit la notion de famille d'emploi, et des nouveaux codes de services actifs (531 et 532).

Pour retrouver le référentiel de classement des emplois en services actifs pour la branche des IEG, rendez-vous sur : http://www.sgeieg.asso.fr

Pour retrouver le texte du décret, rendez-vous sur :http://www.cnieg.fr/uploads/tx_uxirfa/Decret_n__2011_1175_du_23_09_11_services_actifs_ou_insalubres.pdf

Application : Pour tous les agents en services actifs au 1er juin 2012, saisie obligatoire de la famille d'emploi.

En fonction des situations des salariés en services actifs et de leur date d'embauche, saisie des codes motif de services actifs 531 ou 532, ou maintien des anciens codes.

Nouveau formulaire DECA V10 (v1.3) - Mise en ligne prévue mi-décembre 2012

Améliorations :

  • disparition de l'onglet de services insalubres
  • simplification de la saisie des avantages en nature : liste de choix pour le nombre de parts

Corrections :

  • fiabilisation du rattachement du numéro interne de l'agent
  • fiabilisation des affiliations (T24)

Évolution :

  • apparition d'une nouvelle case en saisie libre pour la famille d'emploi
  • apparition des nouveaux codes de services actifs (531 et 532)
  • format "annuel" des fichier mis par défaut

Que devez-vous faire ?

Vérifiez que vous disposez bien de la version v1.2 de la V09 avant de migrer vos données vers la V10. Si cela n'était pas le cas, contactez l'assistance DECA.

Migrez les données de votre formulaire actuel vers la V10  en vous reportant au chapitre 8 du Manuel Utilisateur DECA, ou en contactant l'assistance DECA.

Nouveau Cahier des charges - Mise en ligne prévue le 6 décembre 2012

Intégration dans les flux de la donnée "famille d'emploi" et des nouveaux codes de services actifs 531 et 5323.

Nouveau référentiel des codes de service civil - Mise en ligne prévue le 6 décembre 2012

  • précisions pour la saisie de l'invalidité de catégorie 1;
  • évolution de la saisie pour les 2 dernières années de la longue maladie (code 429);
  • intégration de la notion de famille d'emploi et des nouveaux codes de services actifs.

La prochaine échéance : 9 décembre 2012 (décalée par rapport au calendrier en ligne)

 
 
 
 

Rappel : à l'issue de chaque traitement, n'oubliez pas de consulter le compte-rendu d'intégration de fichier, et de redresser si nécessaire les fiches des affiliés signalés en rejet :

  • TR = enregistrements de l'affilié rejetés
  • TA = Traitement des données avec donnée non bloquante à redresser).

Ce compte-rendu est accessible via vos e-Services, dans l'onglet Entreprises de notre site internet, rubrique Déclarations -> Liste des DECA transmises

Cliquez simplement sur la ligne du fichier DECA concerné.

Pour une meilleure lisibilité de votre compte-rendu, utilisez la fonction Exporter proposée pour obtenir les résultats au format Excel.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'assistance.

 

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