Doctrine CTA

Consultez la doctrine de la CTA par thème

Pour une meilleure approche de la Doctrine de la CTA, La CNIEG vous propose de la découvrir à travers divers thèmes et documents annexes.

 

1 - Le périmètre d'assujettissement

     Zoom sur les redevables légaux de la CTA

2 - Le recouvrement de la CTA

3 - Le contrôle

     La charte du cotisant contrôlé

     Le cahier des charges EDI

4 - Le calcul de la CTA

     4.1 Le calcul d'assiettes transport et distribution électricité

     La règle de correspondance entre tarifs réglementés de vente et tarifs
     d'acheminement : pour les clients relevant des tarifs de vente vert et
     jaune métropole et raccordés au niveau de tension HTA ou BT > 36 kVA

     4.2 Le calcul d'assiette distribution gaz naturel

     4.3 Le calcul d'assiette transport gaz naturel
    
     Schéma de synthèse de la contribution tarifaire transport gaz des clients distribution

Pour vous aider :

Retrouvez la table de concordance entre les anciens textes (cités dans la doctrine) et les articles du Code de l’énergie.