Le droit à pension dans les IEG

Constitution des droits à pension des IEG

Tout au long de votre carrière, vous allez constituer votre droit à pension au sein des IEG. Voici quelques notions à connaître...

La durée minimale d'affiliation

Depuis le 1er juillet 2008, un affilié qui a atteint l'âge légal de la retraite, peut bénéficier d'une pension statutaire dès lors qu'il a accompli une durée minimale d'affiliation d'un an.

Les périodes prises en compte dans la durée minimale d'affiliation correspondent aux périodes cotisées et effectivement travaillées au titre des :

  • services civils statutaires;
  • services civils non statutaires validés;
  • arrêts de travail suite à maladie (avant la mise en longue maladie);
  • accident du travail (avant consolidation ou guérison);
  • congés de maternité.

Les périodes d'activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes à temps plein.

La durée minimale d'affiliation est d'un an. Pour bénéficier d'un départ anticipé, une durée minimale de 15 ans de services est requise.

 
 
 
 

La durée minimale de services

Cette durée est requise pour ouvrir droit à certaines prestations et anticipations. Par exemple, pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé, une durée minimale de 15 ans de services est requise. Bien entendu, le montant du minimum de pension sera différent en fonction d'une durée minimale requise de 15, 30 ou 35 ans.

Les périodes prisent en compte dans la durée minimale de services correspondent à l'ensemble des périodes exigées précédemment (cf. durée minimale d'affiliation), auxquelles s'ajoutent les périodes effectuées au titre des :

Les périodes d'activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes à temps plein.

 

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