Mes périodes d'études

Le rachat des années d'études

La réforme du Régime des IEG a introduit la possibilité de racheter des années d'études.

Pourquoi racheter des périodes d'études ?

Le rachat permet d'acquérir des trimestres supplémentaires qui viennent augmenter le nombre de trimestres acquis au titre de l'activité professionnelle.

En fonction de l'option choisie, le rachat peut avoir un impact sur le taux de votre pension (sur la durée liquidée IEG et/ou sur la décote).

 

Précision : Les périodes d’études rachetées n’entrent pas dans le calcul de la durée minimale de services de 15 ans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Au préalable, vous pouvez déterminer l'impact financier de ce rachat grâce au service "Mon compte". Si vous décidez de racheter vos années d'études, effectuez une demande auprès de la CNIEG. Celle-ci doit être accompagnée de la photocopie des diplômes obtenus et du relevé de carrière du Régime Général. La demande devra comporter les dates précises des périodes que vous souhaitez racheter et l'option de rachat choisie.

La CNIEG vous communiquera alors un devis mentionnant le montant des cotisations dues, ainsi que l'impact sur le taux de pension. Si vous donnez votre accord, la CNIEG vous adressera un calendrier de remboursement et en assurera le suivi.

La demande de rachat peut intervenir dès lors que vous justifiez d'une durée d'affiliation d'un an et au plus tard à la date de liquidation de votre pension. Aucun versement de cotisations, à ce titre, ne pourra être effectué après la date de liquidation de la pension.

 
 
 
 

Le rachat est-il opportun dans toutes les situations ?

Le rachat des années d'études est inutile :

  • si votre départ est prévu avant le 1er juillet 2010 (date d'application de la décote). Les options B et C ne sont pas adaptées.
  • si vous avez atteint le nombre de trimestres pour obtenir votre pension à taux plein.
  • si vous avez effectué une activité, même réduite, pendant vos années d'études (le total des trimestres valables pour la retraite au titre d'une même année civile ne peut dépasser 4 trimestres).
 

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Utile

- Retrouvez les conditions réglementaires dans la rubrique "Tout sur la réglementation"

- Simulez le montant de votre rachat d'années d'études dans l'espace "Mon compte"

 
 
 
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