Affiliés + 1 an de service

Les particularités liées à la pension

Pour un affilié justifiant d'une durée minimale de service de 15 ans

Pour un affilié justifiant d'une durée minimale de 15 ans de service, la pension est assortie:

Pour un affilié ayant quitté la branche des IEG (démissionnaire...)

L'assiette de calcul de la pension sera déterminée selon le salaire (coefficient hiérarchique) détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation d'activité (fin des services validables au sein des IEG). Cette assiette sera revalorisée selon l'indice de revalorisation des pensions entre la période de la cessation d'activité et la date d'effet de la pension.

Les bonifications de services civils et militaires seront attribuées sur présentation des justificatifs.

L'éventuel reliquat de cotisationsversé à l'affilié par la CNIEG au titre de la réglementation antérieure au 1er juillet 2008, sera récupéré selon des modalités qui lui seront notifiées.

Le droit à pension statutaire ne permet pas de percevoir de pension du Régime Général et de l'IRCANTEC pour les périodes en cause.

 

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