Décès

Décès survenu à compter du 1er janvier 2016

Lors du décès d’un agent des IEG, un capital décès peut être versé par la CNIEG.


Qui est concerné ?

Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant au :

  • Conjoint
  • Ou à défaut, par parts égales, aux enfants nés de l’agent ou adoptés
  • Ou à défaut, par parts égales, aux ascendants à charge


Quel est son montant ?

Le montant du capital décès varie selon la situation de l’agent au moment de son décès :

L’agent était actif sous contrat de travail du Statut national du personnel des IEG ou invalide exerçant une activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG ?

Le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).

Montant forfaitaire capital décès régime général : 3404 euros (valeur au 1er avril 2016).

 

Le capital décès n'est pas assujetti à l'impôt sur les revenus et n'entre pas dans l'actif successoral.

 

 

 

 

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